Règlement intérieur

(Modifié en AG le 03/09/2004)

N° Association FFT : 23 70 005 N° Agrément DDJS 70 96 08 S

La société LES 4 CIBLES de PLANCHER BAS a pour objet la formation à la pratique du tir sportif, l’entraînement et l’organisation en vue de présenter des tireurs suffisamment entraînés aux différentes compétitions uniquement dans les disciplines reconnues et encadrées par la Fédération Française de tir. En conséquence de quoi le comité adopte le règlement suivant :

Article 1

Les membres de la société sont censés avoir pris connaissance de ce règlement intérieur édicté par le comité de direction et l’avoir accepté dès leur adhésion.

Article 2

La société de tir sportif “les 4 CIBLES” étant affiliée à la Fédération Française de tir (FFT) s’interdit toute pratique de tir autre que celles reconnues et réglementées par L’ISSF ou la F.F.Tir

Article 3

Le règlement intérieur est affiché en permanence au stand de tir et doit être respecté par tous les membres adhérents sous peine d’exclusion, temporaires ou définitifs, suivant la gravité du manquement.

Article 4

Les animateurs des pas de tir (membres du comité, moniteurs, arbitres, permanents) sont responsables de l’application du présent règlement, et ils ont les pleins pouvoirs à cet effet en matière de sécurité.

Article 5

L’accès au pas de tir est réservé aux seuls membres actifs des 4 CIBLES à jour de leur cotisation et licence FFT dont la validité s’étend du 01 septembre au 31 août.

Les licences disponibles dès le 01 Septembre de chaque année sont à retirer auprès du Président contre paiement de la cotisation .

Article 6

La fiche de présence doit être renseignée à chaque séance de tir.

Article 7

Consignes concernant l’ouverture du stand

7.1 – Pour des raisons de sécurité et d’assurance bien évidentes, la fréquentation du stand sera rigoureusement réglementée. Les tirs ne peuvent être pratiqués qu’aux jours et heures définis par le comité directeur et affichés au stand ainsi qu’à la mairie de PLANCHER BAS.

7.2 – Outre les membres du comité directeur et toute personne désignée par ce dernier, aucun membre actif ne pourra posséder de clé personnelle du stand.

7.3 – Par son adhésion à la société les 4 CIBLES, tout membre actif s’engage de fait sur l’honneur à ne pas faire reproduire de double de la clé qui pourrait lui être confiée et à plus forte raison de la prêter à quiconque, même pour un court délai.

7.4 – Les membres actifs qui pour des raisons sérieuses désireraient s’entraîner en dehors des heures d’ouvertures normales du stand, devront en faire la demande écrite motivée au président qui pourra en accord avec le comité directeur, accorder une autorisation exceptionnelle limitée dans le temps.

7.5 -Dans ce cas, et pour des raisons de sécurité, le tireur sera obligatoirement accompagné par un membre du comité ou responsable désigné. La présence d’invités au cours de ces séances exceptionnelles est formellement interdite.

Article 8

Consignes concernant l’utilisation du stand:

8.1 – Seules les armes reconnues par les règlements FFT peuvent être utilisées. (Calibre et nature des projectiles).

8.2 – L’utilisation des armes non réglementaires ou non déclarées aux autorités préfectorales est passible de sanction disciplinaire selon l’article 3 du présent règlement.

Elle dégage, en outre, la société les 4 CIBLES de toute responsabilité et entraîne par contre, la responsabilité entière de l’utilisateur en cas d’accident.

8.3 – Il est interdit de circuler avec une arme chargée ou approvisionnée.

Les armes doivent être transportées dans leur valise de transport, déchargées, barillet vide ou chargeur vide et enlevé.

8.4 -Les salles de repos, vestiaires, couloirs et autres endroits que le “pas de tir” ne sont pas prévues pour le maniement des armes.

8.5 -Les pas de tir ne sont occupés que par les seuls tireurs et responsables.

La famille et les éventuels invités et accompagnateurs se tiennent dans les zones prévues à cet effet.

8.6 – Au pas de tir, les armes doivent être déposées sur les tablettes prévues à cet effet, canon dirigé vers la cible dans un strict respect des règles de sécurité (barillet vide et basculé ou chargeur enlevé et culasse bloquée en position ouverte).

8.7 – Il est interdit de toucher à l’arme d’un autre tireur sans l’autorisation de ce dernier.

8.8 – Seules les cibles conformes aux règlements F.F.Tir sont autorisées. Il est interdit de tirer sur d’autres cibles tels que boite, bouteille, oiseaux, etc…

8.9 – Il est interdit de tirer en biais ou d’utiliser un carton pour plusieurs tireurs.

8.10 – Le port d’une protection auditive est obligatoire pour tous au pas de tir (sauf au 10 m bien que conseillé) dès l’instant ou un seul tireur utilise une arme à feu.

Une protection oculaire est obligatoire pour les disciplines armes anciennes.

8.11 – Le contrôle des impacts est commandé et dirigé par un responsable désigné au début de chaque séance. Il est interdit notamment de franchir la ligne de tir pendant la période de tir.

8.12 -Les réflexions à haute voix et discussions sont proscrites au pas de tir.

8.13 – Il est interdit de pénétrer au pas de tir en état d’ébriété.

Il est interdit de fumer sur les pas de tir et dans la zone des spectateurs (règlement FFT).

8.14 – Les mineurs ne peuvent utiliser des cartouches à poudre qu’avec l’autorisation écrite des parents ou tuteurs et l’autorisation du président. La présence d’un représentant légal du mineur est obligatoire pendant le tir.

Article 9

Achat et vente d’armes à feu

9.1 – Le tireur qui fait la demande d’un avis favorable en vue de l’acquisition d’une arme à feu est tenu de connaître et respecter les règles d’emploi de ces armes, ainsi que la législation qui réglemente la détention, le port et le transport de ces armes à titre sportif.

9.2 – Le demandeur doit avoir au moins 6 mois d’ancienneté de licence aux 4 CIBLES et de 20 séances d’initiation et d’entraînement dans une discipline à 10 mètres.

Article 10

Les membres actifs des 4 CIBLES s’engagent à pratiquer le tir sportif, donc à participer à toutes les compétitions amicales et officielles, coupe de ligue, championnats départementaux dans une des disciplines qu’ils pratiquent et pour lesquelles ils auront été sélectionnés et inscrit par le responsable des compétitions.

Article 11

Les frais d’inscriptions, de transports et d’hébergements sont toujours à la charge du tireur.

La société “les 4 cibles” prend à sa charge les frais d’inscriptions des équipes pour toutes les compétitions officielles ou amicales. Pour chaque tireur disputant le championnat de FRANCE, une participation financière et forfaitaire est versée dont le montant est révisé chaque année en assemblée générale annuelle.

Article 12

La liste des articles de ce règlement intérieur n’est pas limitative. Toute activité contraire au but fixé tel qu’il est décrit dans les statuts, toute attitude antisportive et toute entrave à l’application du présent règlement seront passible de sanctions disciplinaires selon l’article 3 ci-dessus.

Article 13 ( modification du 02/09/2000)

La société de tir « les 4 cibles » n’est en aucun cas chargée d’assurer le transport des tireurs que ce soit pour les entraînements ou pour les compétitions, et ne sera en aucun cas tenue responsable en cas d’accident de la circulation. Le transport est à la charge et sous la responsabilité de chaque tireur ou de ses parents dans le cas de tireurs mineurs.

Article 14. École de tir ( Modification du 01/09/2003)

L’école de tir est sous la responsabilité d’un initiateur ou d’un animateur FFT diplômé et désigné par le comité directeur. Il est chargé de l’administration, des relations extérieures (Ligue, FFT, Jeunesse et Sport…) de l’organisation et des engagements de compétitions de l’école de tir.

Ce responsable est membre du comité directeur et ne rend des comptes qu’au comité et à son président.

L’encadrement et l’entraînement des jeunes de l’école de tir sont uniquement assurés par des moniteurs ou initiateurs « bénévoles » et diplômés par la fédération française de tir. Ils ne rendent comptes qu’au président et au responsable de l’école de tir.

Le contenu des plans d’entraînements est de leurs initiatives en fonction de la capacité et de l’évolution de chaque jeune tireur qui sera placé sous sa surveillance.

Les parents n’ont pas à intervenir pour décider des modifications qu’il y a lieu d’apporter aux plans d’entraînements de chaque élève et seront donc priés de ne pas troubler les entraînements.

Les jours et les horaires d’entraînements de l’école de tir peuvent évoluer en fonction de la disponibilité et des obligations professionnelles des entraîneurs.

Compte tenu de leurs engagements personnels et de leur liberté individuelle les entraîneurs bénévoles ne sont pas dans l’obligation d’accompagner en compétitions les jeunes qu’ils encadrent. Cet accompagnement reste de l’implication des parents.

Article 14. École de tir ( Modification du 03/09/2004)

Les tireurs de l’école de tir peuvent bénéficier des armes du club prévues pour la formation dans la limite des disponibilités. La durée du prêt de ces armes à un jeune tireur ne peut raisonnablement dépasser deux ans afin de permettre à d’autres jeunes d’adhérer à l’école de tir.

Pour qu’un enfant progresse régulièrement, plutôt il aura son arme personnelle, plus ordinairement il progressera.

Nous demandons aux parents d’investir dans une arme au plus tôt et dans tous les cas de figure dans un délai maximal de deux ans.

Passée cette période nous ne pourrons garantir le maintient de leur enfant à l’école de tir.

 

Modifié le 03 septembre 2004. Approuvé en assemblée générale de ce jour.

Le BUREAU

Lucien RIVIERES   Bruno WEBER   Corine RIVIERES   Jean Pierre TARILLON