(Modifié en AG le 24/09/2021)
N° Association FFT : 23 70 005 N° Agrément DDJS 70 96 08 S
La société LES 4 CIBLES de PLANCHER BAS a pour objet la formation à la pratique du tir sportif, l’entraînement et l’organisation en vue de présenter des tireurs suffisamment entraînés aux différentes compétitions uniquement dans les disciplines reconnues et encadrées par la Fédération Française de tir. En conséquence de quoi le comité adopte le règlement suivant :
Article 1
Les membres de la société doivent avoir pris connaissance de ce règlement intérieur édicté par le comité de direction et l’avoir accepté dès leur adhésion. La société de tir Les 4 Cibles affirme sa volonté de placer la sécurité au centre de ses préoccupations. Tout membre engage sa responsabilité en matière de sécurité dans l’exercice de la pratique du tir sportif. Dès lors, en adhérant à l’association, tout nouveau membre s’oblige à respecter scrupuleusement les règles de sécurité s’appliquant sur les pas de tir et dans le périmètre du club de tir et à se conformer aux consignes de sécurité qui figurent dans le présent règlement.
Outre les règles figurant dans le présent règlement intérieur, le comité directeur s’engage à faire appliquer strictement les règles de sécurité définies par la réglementation ou édictées par les instances fédérales du tir sportif.
Article 2
La société de tir sportif “les 4 CIBLES” étant affiliée à la Fédération Française de tir (FFTir) s’interdit toute pratique de tir autre que celles reconnues et réglementées par L’ISSF ou la FFTir.
Article 2 bis
En application de l’article 6 des statuts, le bureau comprend le Président, le secrétaire général et le trésorier. En tant que de besoin, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint sont désignés par le comité directeur en son sein.
Article 3
Le règlement intérieur est affiché en permanence au stand de tir et doit être respecté par tous les membres adhérents sous peine d’exclusion, temporaire ou définitive, suivant la gravité du manquement.
Article 3 bis
Les membres reconnaissent la capacité, pour le comité directeur, d’exercer un pouvoir disciplinaire pour sanctionner les manquements aux règles de sécurité ou toutes fautes portant préjudice à la collectivité des tireurs ou à l’association. Le comité directeur est dépositaire du pouvoir disciplinaire pour sanctionner les fautes commises par les membres en violation du présent règlement, notamment les manquements aux règles de sécurité ou les infractions à la réglementation des armes ou aux règlements sportifs, indépendamment de toutes poursuites à la diligence des autorités compétentes dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le comité directeur se réunit en formation disciplinaire à la requête du président. Il prend ses décisions à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le membre fautif est informé de la date de session du comité directeur en formation disciplinaire. Il est entendu à sa demande et peut se faire accompagner d’un tiers. Les décisions sont prises à la majorité des membres du comité directeur et sont communiquées au membre par courrier simple ou courrier électronique. Il est établi un procès-verbal de la séance signé par le président sur avis conforme des membres du comité directeur ayant siégé.
Sans préjudice de l’engagement d’actions pénales ou civiles, les sanctions sont fixées par le comité directeur en fonction de la gravité et de la réitération des fautes commises, selon l’échelle suivante :
– avertissement rendu public ;
– exclusion temporaire ne pouvant excéder 4 semaines sans remboursement proportionnel du montant de la cotisation annuelle ;
– exclusion définitive sans remboursement proportionnel du montant de la cotisation annuelle.
Si la faute commise entraîne un préjudice financier à l’encontre de l’association, celle-ci pourra exercer à l’encontre du membre fautif une action en vue d’obtenir le remboursement des sommes qu’elle a du débourser.
Article 4
Le président ou un sociétaire délégué par le président est obligatoirement présent lors des heures d’ouverture des pas de tir et assure la fonction de permanent. Le permanent est obligatoirement un membre du comité directeur ou un sociétaire ayant suivi une formation à l’encadrement sportif organisée par les instances fédérales (animateur, initiateur, arbitre etc.).
Les animateurs des pas de tir (membres du comité, moniteurs, arbitres, permanents) sont responsables de l’application du présent règlement, et ils ont les pleins pouvoirs à cet effet en matière de sécurité.
En cas de faute grave, le sociétaire qui assure la permanence a la capacité d’exclure sur le champ un tireur du pas de tir, sans préjudice d’une action disciplinaire ultérieure.
Article 5
Sauf les cas visés à l’article 5 bis, l’accès au pas de tir est réservé aux seuls membres actifs des 4 CIBLES à jour de leur cotisation et licence FFTir dont la validité s’étend du 1er septembre de l’année en cours jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.
A la diligence du président ou d’une personne qu’il aura déléguée, les nouveaux licenciés doivent suivre une période probatoire au cours de laquelle ils seront sensibilisés aux règles de sécurité et au maniement des armes. Cette période comprendra au minimum 6 séances de tir à air comprimé sur le pas de tir à 10 mètres avec un minimum de 2 séances encadrées.
Pour le renouvellement de la licence, le paiement doit intervenir avant le 1er septembre de chaque année. Les licences sont à retirer auprès du Président.
Article 5 bis
– Des membres deuxième club peuvent être admis dans les mêmes conditions que les membres actifs. Ils doivent justifier être licenciés dans un club reconnu par la FFTir. Le montant de leur cotisation est fixé en assemblée générale et ne peut être inférieur à la moitié du montant de la cotisation des membres actifs. La qualité de membre deuxième club permet de pratiquer le tir sur les installations de la société de tir Les 4 Cibles, mais elle n’emporte pas de droits statutaires (éligibilité, participation à l’assemblée générale…). Les membres deuxième club sont soumis à l’ensemble des règles édictées par le règlement intérieur et passibles des mêmes sanctions disciplinaires que les membres actifs.
– Sous le contrôle du permanent, un sociétaire peut inviter, dans une limite de 3 séances annuelles par invité, un tireur extérieur qui devra justifier être titulaire d’une licence délivrée par la FFTir en cours de validité.
– Sous le contrôle du président ou d’une personne qu’il aura déléguée, les personnes qui sollicitent leur admission au sein de l’association et n’ont pas déjà pratiqué le tir sportif au sein d’une association affiliée à la FFTir peuvent bénéficier de 3 séances au maximum d’initiation au tir à air comprimé sur le pas de tir à 10 mètres dans le respect des règlements en vigueur.
Article 6
La fiche de présence doit être renseignée à chaque séance de tir.
Article 7
Consignes concernant l’ouverture du stand
7.1 – Pour des raisons de sécurité et d’assurance bien évidentes, la fréquentation du stand sera rigoureusement réglementée. Les tirs ne peuvent être pratiqués qu’aux jours et heures définis par le comité directeur et affichés au stand ainsi qu’à la mairie de PLANCHER BAS.
7.2 – Outre les membres du comité directeur et toute personne désignée par ce dernier, aucun membre actif ne pourra posséder de clé personnelle du stand.
7.3 – Par son adhésion à la société les 4 CIBLES, tout membre actif s’engage de fait sur l’honneur à ne pas faire reproduire de double de la clé qui pourrait lui être confiée et à plus forte raison de la prêter à quiconque, même pour un court délai.
7.4 – Les membres actifs qui pour des raisons sérieuses désireraient s’entraîner en dehors des heures d’ouvertures normales du stand, devront en faire la demande écrite motivée au président qui pourra en accord avec le comité directeur, accorder une autorisation exceptionnelle limitée dans le temps.
7.5 -Dans ce cas, et pour des raisons de sécurité, le tireur sera obligatoirement accompagné par un membre du comité ou responsable désigné. La présence d’invités au cours de ces séances exceptionnelles est formellement interdite.
Article 8
Consignes concernant l’utilisation du stand :
8.1 – Seules les armes reconnues par les règlements FFT peuvent être utilisées. (Calibre et nature des projectiles).
8.2 – L’utilisation des armes non réglementaires ou non déclarées aux autorités préfectorales est passible de sanction disciplinaire selon l’article 3 du présent règlement.
Elle dégage, en outre, la société les 4 CIBLES de toute responsabilité et entraîne par contre, la responsabilité entière de l’utilisateur en cas d’accident.
8.3 – Il est interdit de circuler avec une arme chargée ou approvisionnée.
Les armes doivent être transportées dans leur valise de transport, déchargées, barillet vide ou chargeur vide et enlevé.
8.4 -Les salles de repos, vestiaires, couloirs et autres endroits que le “pas de tir” ne sont pas prévues pour le maniement des armes.
8.5 -Les pas de tir ne sont occupés que par les seuls tireurs et responsables.
La famille et les éventuels invités et accompagnateurs se tiennent dans les zones prévues à cet effet.
8.6 – A l’arrivée au pas de tir, les étuis ou mallettes doivent être déposés sur les tablettes prévues à cet effet et les armes doivent en être sorties le canon dirigé en direction des cibles. L’opération inverse doit être pratiquée au départ du pas de tir : rangement de l’arme dans l’étui ou la mallette déposé sur la tablette, avec le canon dirigé en direction des cibles et après avoir vérifié que l’arme n’est pas approvisionnée puis l’avoir munie, le cas échéant, d’un dispositif de verrouillage.
Lors de toute interruption du tir, l’arme doit être déposée sur la tablette, canon dirigé vers la cible dans un strict respect des règles de sécurité (suivant le cas : barillet vide et basculé, culasse en position ouverte et chargeur enlevé si l’arme en est munie). Pour les armes dont la conformation le permet, un drapeau de sécurité sera inséré dans le canon lors de tout déplacement du tireur. Une arme approvisionnée ou chargée doit rester sous le contrôle du tireur. Tout incident de tir nécessitant des manipulations ou un démontage de l’arme chargée doit être signalé afin d’interrompre la séance de tir, s’il y a lieu.
8.7 – Il est interdit de toucher à l’arme d’un autre tireur sans l’autorisation de ce dernier.
8.8 – Seules les cibles conformes aux règlements F.F.Tir sont autorisées. Il est interdit de tirer sur d’autres cibles tels que boite, bouteille, oiseaux, etc…
8.9 – Il est interdit de tirer en biais ou d’utiliser un carton pour plusieurs tireurs.
8.10 – Le port d’une protection auditive est obligatoire pour tous au pas de tir (sauf au 10 m bien que conseillé) dès l’instant ou un seul tireur utilise une arme à feu.
Une protection oculaire est obligatoire pour les disciplines armes anciennes.
8.11 – Le contrôle des impacts est commandé et dirigé par un responsable désigné au début de chaque séance. Il est interdit notamment de franchir la ligne de tir pendant la période de tir.
8.12 -Les réflexions à haute voix et discussions sont proscrites au pas de tir.
8.13 – Il est interdit de pénétrer au pas de tir en état d’ébriété.
Il est interdit de fumer sur les pas de tir et dans la zone des spectateurs (règlement FFT).
A son départ du pas de tir, le tireur doit évacuer les douilles et les déchets (cibles usagées, boîtes vides de munitions etc…) ou les déposer dans les poubelles ou bacs de récupération prévus à cet effet. De manière générale, les sociétaires doivent utiliser les installations de l’association (pas de tir et espaces communs) dans le respect des règles d’hygiène et de propreté.
8.14 – Les mineurs ne peuvent utiliser des cartouches à poudre qu’avec l’autorisation écrite des parents ou tuteurs et l’autorisation du président. La présence d’un représentant légal du mineur est obligatoire pendant le tir.
Article 9
Achat et vente d’armes à feu
9.1 – Le tireur qui fait la demande d’un avis favorable en vue de l’acquisition d’une arme à feu est tenu de connaître et respecter les règles d’emploi de ces armes, ainsi que la législation qui réglemente la détention, le port et le transport de ces armes à titre sportif.
9.2 – Pour les nouveaux licenciés à la FFTir, le demandeur doit avoir au moins 6 mois d’ancienneté de licence aux 4 CIBLES et avoir suivi au minimum 20 séances d’initiation et d’entraînement dans une discipline à 10 mètres.
Article 10
Les membres actifs des 4 CIBLES s’engagent à pratiquer le tir sportif, donc à participer à toutes les compétitions amicales et officielles, coupe de ligue, championnats départementaux dans une des disciplines qu’ils pratiquent et pour lesquelles ils auront été sélectionnés et inscrit par le responsable des compétitions.
Article 11
Les frais d’inscriptions, de transports et d’hébergements sont toujours à la charge du tireur.
La société “les 4 cibles” prend à sa charge les frais d’inscriptions des équipes pour toutes les compétitions officielles ou amicales. Pour chaque tireur disputant le championnat de FRANCE, une participation financière et forfaitaire est versée dont le montant est révisé chaque année en assemblée générale annuelle.
Article 12
La liste des articles de ce règlement intérieur n’est pas limitative. Toute activité contraire au but fixé tel qu’il est décrit dans les statuts, toute attitude antisportive et toute entrave à l’application du présent règlement seront passible de sanctions disciplinaires selon l’article 3 et 3 bis ci-dessus.
Article 13
La société de tir « les 4 cibles » n’est en aucun cas chargée d’assurer le transport des tireurs que ce soit pour les entraînements ou pour les compétitions, et ne sera en aucun cas tenue responsable en cas d’accident de la circulation. Le transport est à la charge et sous la responsabilité de chaque tireur ou de ses parents dans le cas de tireurs mineurs.
Article 14. École de tir
L’école de tir est sous la responsabilité d’un initiateur ou d’un animateur FFT diplômé et désigné par le comité directeur. Il est chargé de l’administration, des relations extérieures (Ligue, FFT, Jeunesse et Sport…) de l’organisation et des engagements de compétitions de l’école de tir.
Ce responsable est membre du comité directeur et ne rend des comptes qu’au comité et à son président.
L’encadrement et l’entraînement des jeunes de l’école de tir sont uniquement assurés par des moniteurs ou initiateurs « bénévoles » et diplômés par la fédération française de tir. Ils ne rendent comptes qu’au président et au responsable de l’école de tir.
Le contenu des plans d’entraînements est de leurs initiatives en fonction de la capacité et de l’évolution de chaque jeune tireur qui sera placé sous sa surveillance.
Les parents n’ont pas à intervenir pour décider des modifications qu’il y a lieu d’apporter aux plans d’entraînements de chaque élève et seront donc priés de ne pas troubler les entraînements.
Les jours et les horaires d’entraînements de l’école de tir peuvent évoluer en fonction de la disponibilité et des obligations professionnelles des entraîneurs.
Compte tenu de leurs engagements personnels et de leur liberté individuelle les entraîneurs bénévoles ne sont pas dans l’obligation d’accompagner en compétitions les jeunes qu’ils encadrent. Cet accompagnement reste de l’implication des parents.
Les tireurs de l’école de tir peuvent bénéficier dans la limite des disponibilités du prêt des armes de compétition détenues par le club, qui sont prévues pour la formation des tireurs. La durée du prêt d’une arme de compétition à un jeune tireur ne pourra excéder deux ans compte-tenu de leur nombre limité et afin de permettre aux nouveaux adhérents à l’école de tir d’en bénéficier également.
Dans tous les cas, l’acquisition rapide d’un équipement personnel permettra à l’enfant de progresser plus régulièrement et plus facilement.
C’est pourquoi, nous demandons aux parents d’investir dans une arme de compétition au plus tôt et dans tous les cas de figure dans un délai maximal de deux ans.
Passée cette période nous ne pourrons garantir le maintien de leur enfant à l’école de tir.
Modifié le 24 septembre 2021. Approuvé en assemblée générale de ce jour.
Le BUREAU
Lucien RIVIERES Serge LAGARDE Bruno WEBER Hélian SIEK